Règlement intérieur 2023-2024
RÉGLEMENT INTÉRIEUR :
École Maternelle de Saint-Sulpice-de-Pommeray
       
Le service public de l'éducation repose sur des valeurs et des principes dont le respect s'impose à tous dans l'école : principes de gratuité de l'enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d'assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d'autrui dans sa personne et sa sensibilité, au respect de l'égalité des droits entre filles et garçons, à la protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale. En aucune circonstance, l'usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

1.    ADMISSION ET INSCRIPTION
Les enfants sont admis à l'école maternelle par le directeur après inscription à la mairie.
Les enfants de moins de 3 ans sont admis en TPS, dans la limite des places disponibles.

2. FRÉQUENTATION ET OBLIGATION SCOLAIRES
Selon l’article L 131-1 du code de l’Éducation, l’instruction est obligatoire dès 3 ans.
La rentrée a lieu au mois de septembre dans l’année des 3 ans de l’enfant.

Les enfants fiévreux (T°>38°c) ou malades ne sont pas acceptés.

Toute absence doit être rapidement signalée à l'école (tél : 02-54-52-58-08).

Les dates du calendrier scolaire sont transmises en début d'année ; elles sont fixées par le ministère. Toute demande de départ anticipé ou hors calendrier sera transmise à la DSDEN à la demande de Monsieur L’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription.

La durée des enseignements est de 24 heures hebdomadaires. Il n’y a pas de classe le mercredi et le samedi.
Dans le cadre des Activités Pédagogiques Complémentaires (APC), certains élèves sont amenés à fréquenter l'école, avec l'accord de leurs parents, en dehors des heures de classe. Les modalités d'organisation sont déterminées par le Conseil des Maîtres et validées par l'Inspection.

3. Horaires et accès à l’école
Les horaires de classe, fixés comme suit, doivent être respectés :

Matin : 8h50 - 11h50
Après-midi : 13h30-16h30

ATTENTION :
L'accueil dans l'école se fait 10 minutes avant soit de 8h40 à 8h50 le matin et de 13h20 à 13h30 l'après-midi. En dehors de ce temps d'accueil, les portes de l'école sont fermées.

Les parents ne sont pas autorisés à entrer dans l’école le matin et durant les heures de classes.

Les enfants qui mangent au restaurant scolaire sont sous la responsabilité du personnel communal à partir de 11h50.
Après 11h50 et 16h30, en cas de retard des parents, tout enfant non inscrit sera systématiquement conduit au restaurant scolaire ou à la garderie.

En dehors des horaires de classe, les enfants sont sous la responsabilité du personnel communal de service à la garderie et au restaurant scolaire. Les règlements et les tarifs de ces services communaux sont disponibles à la mairie.

3. VIE SCOLAIRE
Des relations de confiance sont indispensables entre parents et enseignants pour favoriser le bon déroulement de la scolarité. Les parents sont tenus régulièrement informés des résultats et du comportement scolaire de leur enfant. Le personnel communal n’est pas habilité à répondre aux parents sur les questions pédagogiques.

4. Droits et obligations des membres de la communauté éducative
Tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à tout individu est interdit dans l’enceinte de l’école. De même, l’enseignant s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de te-nues par lesquels les élèves manifestent ostensible-ment une appartenance religieuse est interdit.

5. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ
Le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération régulière. Les enfants sont en outre encouragés à la pratique quotidienne de l'ordre, du rangement et de l'hygiène.

Des exercices de sécurité ont lieu suivant la réglementation en vigueur.

Les objets dangereux et les jouets personnels sont interdits. Les sucreries le sont également.
L'école n'est pas responsable de la perte ni de la casse d'objets de valeur (en particulier bijoux).

Aucun médicament ne pourra être administré par les adultes de l’école.

En cas de maladie chronique ou d’allergie, un projet d’accueil individualisé (PAI) sera signé avec le médecin scolaire.

Aucune école n’est à l’abri des poux. Les parents doivent être très vigilants en surveillant fréquemment la tête de leur enfant et en traitant, si besoin est.

6. Téléphone portable
L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (gymnase, dojo et sorties scolaires).
Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et projet d’accueil individualisé (PAI).
Les parents ou responsables de l’élève sont priés d’éteindre leur téléphone lorsqu’ils entrent dans l’enceinte de l’établissement (bâtiments et cour).

7. SURVEILLANCE
L'organisation du service de surveillance, à l'accueil et à la sortie des classes ainsi que pendant les récréations, est défini par le Conseil des Maîtres.
Aucun enfant ne peut être gardé dans les locaux durant la récréation.
Accueil et remise des élèves aux familles : les enfants, à l'issue des classes du matin et de l'après-midi, sont confiés aux parents ou à toute personne nommément désignée par eux par écrit.
Le matin comme l'après-midi, les enfants doivent être obligatoirement accompagnés par les familles et remis à un adulte.
Les parents ou les personnes autorisées désignées par les parents sont responsables dès que l’enfant leur est confié par l’enseignant.

8. CONCERTATION ENTRE LES FAMILLES ET LES ENSEIGNANTS
Le directeur réunit une fois dans l'année les nouveaux parents pour les informer du fonctionnement de l'école. Une réunion parents-enseignants a lieu dans chaque classe en début d'année scolaire.
Pour un entretien individuel, les parents sont invités à prendre rendez-vous.
Les parents prennent régulièrement connaissance des documents affichés à la porte ou dans l'école ou  dans le cahier d'informations de leur enfant ainsi que sur le blog de l’école.
Ils s'engagent à signaler toute modification de coordonnées (en particulier nouveau numéro de téléphone).

Les représentants des parents d'élèves disposent d'un panneau d'affichage pour l'information des parents et des élèves. Les réunions du conseil d'école (auxquelles participent les représentants des parents d'élèves) ont lieu au moins une fois par trimestre.

9. BIBLIOTHÈQUE
Durant l'année, tous les élèves de l'école ont la possibilité d'emprunter chaque semaine un livre de la bibliothèque de l'école. En cas de perte ou détérioration de ce livre, son remplacement sera assuré par la famille.
       
10. DISPOSITIONS FINALES
Le règlement intérieur est établi compte tenu du règlement départemental. Le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires du Loir-et-Cher reprend dans leur exhaustivité les dispositions de la circulaire n°2014-088 du 9 juillet 2014.
Il est approuvé ou modifié chaque année lors du 3ème conseil d'école.
NB : Sous réserve de l'approbation du conseil d'école et de l'Inspection de l'Éducation Nationale. En cas de modification, un nouveau règlement sera transmis.

Adopté le 29/06/2023 en conseil d'école.

 

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